Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site smartforge.fr (ci-après « le Site »), édité par la société SMARTFORGE. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par SMARTFORGE, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 941 787 616, dont le siège social est situé au 679 Avenue de la République, 59800 Lille.

Directeur de la publication : Jérôme Dron, Président.
Contact : jerome@smartforge.fr

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. SMARTFORGE s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Nature du contenu

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. SMARTFORGE s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SMARTFORGE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SMARTFORGE.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation abusive, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Site, et toute action susceptible de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SMARTFORGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

SMARTFORGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute avérée de sa part. Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi.

10. Modification des CGU

SMARTFORGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.