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SMARTFORGE
Gouvernance IALille · Intervention nationaleJournée finançable par votre OPCO

Charte IA d'entreprise :vos équipes écrivent les règles qu'elles appliqueront.

Vos équipes utilisent déjà l'IA, avec ou sans cadre. Une charte co-construite transforme cette zone grise en usages assumés : données protégées, obligations réglementaires couvertes, collaborateurs sereins. Notre approche est détaillée dans notre modèle de charte IA commenté section par section. Vous recevez la charte rédigée environ quatre semaines après la journée.

Réserver un appel découvertePremier échange de 30 minutes, gratuit et sans engagement.
  1. Jour JJournée de co-construction7 heures dans vos locaux, 10 à 15 participants
  2. J + 4 semainesCharte rédigéeTransmise environ quatre semaines après la journée
  3. EnsuiteVersion finaleSéance d'ajustement, puis validation par votre direction

100 % des participants de notre dernière journée charte l'ont jugée utile.

Finançable par votre OPCO. SmartForge est un organisme de formation certifié Qualiopi.La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.

Le constat

Pourquoi une charte IA
en entreprise ?

Parce que l'IA est déjà dans votre organisation. Mieux vaut la cadrer avant qu'un incident ne le fasse à votre place.

Dans la plupart des organisations, des collaborateurs utilisent déjà ChatGPT ou un autre outil d'IA, souvent avec leur compte personnel. Sans cadre, chacun improvise : des données clients ou salariés partent dans des outils non maîtrisés, des contenus générés circulent sans contrôle, et personne ne sait ce qui est permis. La charte IA remplace cette zone grise par des règles claires, comprises et acceptées. Elle aide aussi à choisir des outils compatibles avec vos règles de protection des données.

Le cadre juridique s'est aussi durci. L'article 4 du règlement européen sur l'IA demande un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez les personnes qui l'utilisent, et la justice a rappelé en mai 2026 qu'un déploiement d'IA sans consultation du CSE peut être suspendu : nous l'avons analysé dans notre article sur la consultation du CSE avant déploiement. La charte est le support naturel de ces obligations : elle matérialise le cadre et alimente le dialogue social.


Et le règlement européen sur l'IA ?

Une charte qui ignore l'AI Act ne tiendra pas face à un DPO, un financeur ou un commissaire aux comptes. Nous l'intégrons d'office.

Nos chartes nomment le règlement européen sur l'IA aux côtés du RGPD et lisent vos usages selon ses niveaux de risque, des usages interdits aux usages à haut risque qui exigent un encadrement renforcé. La transparence sur les contenus générés et la formation des utilisateurs y sont rattachées, et pour les organisations dotées d'un CSE, la charte s'articule avec l'information-consultation préalable.

Cette lecture réglementaire compte double dans les secteurs que nous connaissons bien, comme le médico-social, où des usages courants touchent à l'accompagnement de personnes : notre principe est toujours que la décision concernant une personne reste humaine, l'IA prépare et structure. Pour cadrer la formation des équipes qui accompagne la charte, voyez nos formations IA, dispensées par un organisme certifié Qualiopi.

Notre méthode

Comment co-construisons-nous
votre charte IA ?

Une démarche interactive en 4 temps, avec vos équipes. Une charte écrite par les équipes est une charte appliquée.

  1. 01

    Écouter

    Ateliers collaboratifs et questionnaire auprès de vos équipes : usages réels, craintes, attentes. La charte part du terrain.

  2. 02

    Co-construire

    Vos équipes formulent elles-mêmes le positionnement de l'organisation sur la place de l'IA et de l'humain. Nous apportons la méthode et les questions ; les réponses viennent de vos équipes.

  3. 03

    Rédiger

    Nous transformons la matière produite en une charte claire et sur mesure : usages autorisés, encadrés, exclus, protection des données, rôles et arbitrages. Vous recevez la charte environ quatre semaines après la journée, avec une séance d'ajustement avant la version finale.

  4. 04

    Valider

    Présentation à votre direction pour validation, puis communication aux équipes. Une charte comprise et portée, prête à être appliquée dès sa diffusion.

Mur de contributions des ateliers de co-construction d'une charte IA : usages, craintes et engagements par thème
La matière produite par les ateliers, structurée thème par thème.
Deux formats

Journée collaborative
ou dispositif complet ?

Le format se choisit au cadrage, selon votre ambition, le périmètre à embarquer et votre calendrier.

La journée collaborative

La journée collaborative réunit un groupe mixte et représentatif de votre organisation autour d'ateliers guidés. En une journée, vos équipes produisent la matière de la charte : usages, positionnements, engagements, conditions de réussite. Ce que les participants retiennent d'abord, ce sont les échanges entre services et la vision commune qui en sort. C'est une action de formation, finançable par votre OPCO.

Le dispositif complet

Le dispositif complet va plus loin : il pose une stratégie IA d'ensemble en plus de la charte, embarque toute la ligne hiérarchique sur plusieurs mois, avec une acculturation adaptée à chaque niveau et un suivi dans la durée. C'est le format des organisations qui veulent passer d'usages dispersés à une politique IA assumée, arrimée à leur feuille de route. La Fondation ANAIS l'a mené avec nous : 2 000 salariés, 105 établissements.

Livrables

Que recevez-vous
à la fin ?

Des documents faits pour servir au quotidien.

  1. La charte IA sur mesure

    Co-construite avec vos équipes et validée par votre direction, en version complète et en version une page pour l'affichage et la diffusion.

  2. Le guide de bonnes pratiques

    La déclinaison concrète pour les collaborateurs : les réflexes à adopter au quotidien, la conduite à tenir en cas de doute, les usages sensibles à faire valider.

  3. Les ateliers d'appropriation

    Des temps d'échange avec les équipes métier pour que la charte soit comprise et appliquée. En option, des supports pour la faire vivre au quotidien, jusqu'à un assistant qui répond aux questions de vos équipes à partir de la charte.

Ils l'ont vécu

Ils ont écrit leur charte
avec nous.

Une réelle prise en compte de nos spécificités, tant sectorielle, que liée à notre Fondation, notre maturité, nos orientations et organisation. Des qualités pédagogiques appliquées et une maïeutique importante nous ayant permis d'atteindre notre objectif de production de notre stratégie et charte IA.
Patrick Soria
Directeur exécutif, Fondation ANAIS
Programme

Programme de la journée
de co-construction.

Objectifs

À l'issue de la journée, le participant est capable :

  • d'exprimer ses attentes et ses craintes vis-à-vis de l'IA dans un cadre collectif
  • de repérer les usages pertinents pour son activité
  • de classer un usage et une donnée en autorisé, encadré ou exclu, en intégrant les exigences du RGPD
  • de formuler avec le groupe des engagements sur la place de l'IA et de l'humain
  • d'identifier les conditions de réussite et la gouvernance de la charte
Contenu
  1. 01Ouverture et socle commun
  2. 02Attentes, craintes et usages
  3. 03Cadrage des usages et des données
  4. 04Positionnement, engagements et conditions de réussite
  5. 05Gouvernance et synthèse
Public
Encadrement, fonctions support, représentants des métiers, administrateurs le cas échéant. 10 à 15 participants.
Prérequis
Aucun. Une pratique, même occasionnelle, d'un outil d'IA est un plus.
Durée
7 heures, une journée en présentiel dans vos locaux.
Méthodes
Co-construction en sous-groupes et en plénière, apports de repères, production écrite par les participants.
Évaluation
Questionnaire préparatoire, quiz d'entrée et de sortie, productions des ateliers, questionnaire de satisfaction.
Suivi
Feuilles d'émargement, attestation de fin de formation, certificat de réalisation transmis au financeur.
Délai d'accès
La journée peut se tenir sous 15 jours ouvrés après l'accord de prise en charge de votre OPCO, à une date fixée ensemble.
Tarif
Sur devis, en intra-entreprise.
Financement
SmartForge est un organisme de formation certifié Qualiopi (NDA 32591369759). La journée est finançable par votre OPCO.
Accessibilité
Référent handicap Jérôme Dron, jerome@smartforge.fr. Chaque situation est étudiée en amont.
Contact
SmartForge, 679 avenue de la République, 59800 Lille. hello@smartforge.fr.

Télécharger le programme (PDF)

FAQ

Charte IA :
vos questions.

  • Qu'est-ce qu'une charte IA d'entreprise ?

    C'est le document qui fixe les règles d'usage de l'intelligence artificielle dans votre organisation : ce qui est autorisé, ce qui est encadré, ce qui est exclu, comment sont protégées les données, et qui décide en cas de doute. Bien construite, elle sécurise l'entreprise sans étouffer les usages utiles.

  • Pourquoi co-construire la charte avec les équipes ?

    Quand les équipes formulent elles-mêmes le positionnement de l'organisation sur la place de l'IA et de l'humain, la charte est comprise, portée et appliquée. C'est le principe de notre animation : nous apportons la méthode et les questions, vos équipes construisent les réponses.

  • Combien de temps faut-il pour établir une charte IA ?

    Une journée collaborative suffit à produire la matière de votre charte ; comptez ensuite environ quatre semaines pour la charte rédigée, avec une séance d'ajustement avant la version finale. Pour poser une politique IA d'ensemble (stratégie et charte, toute la ligne hiérarchique embarquée), un dispositif complet s'étale sur plusieurs mois. Le format se choisit ensemble au cadrage.

  • Qui participe à la démarche ?

    Un groupe mixte et représentatif : direction, managers, métiers, fonctions support. C'est le croisement des regards qui fait la qualité de la charte, et c'est ce que les participants retiennent le plus de nos journées. La validation finale revient à la direction.

  • Comment faire vivre la charte après sa validation ?

    Une charte se révise régulièrement, car les outils et les usages évoluent vite. La gouvernance prévue dans la charte fixe qui la met à jour et quand. Nous pouvons aussi fournir des supports pour l'ancrer au quotidien, jusqu'à un assistant qui répond aux questions de vos équipes à partir de la charte validée.

  • La journée est-elle finançable ?

    Oui. C'est une action de formation, finançable par votre OPCO. SmartForge est un organisme de formation certifié Qualiopi : nous fournissons devis, programme et convention.

Une autre question sur la charte IA ? On répond sous 48 h.

Nous contacter
Notre conviction

La charte,
deuxième étape après la formation.

Former d'abord, pour que chacun sache ce que l'IA fait et où elle se trompe. Cadrer ensuite, avec la charte. Déployer enfin, sur des règles connues de tous.

Pour une entreprise ou une association qui veut cadrer les usages de l'IA sans brider ses équipes, une charte co-construite est le meilleur point de départ. SmartForge, agence IA basée à Lille, organisme de formation certifié Qualiopi et référencée Activateur France Num, anime des démarches de charte IA à Lille, dans les Hauts-de-France et partout en France, en présentiel ou à distance. La charte s'inscrit dans un parcours : un audit IA pour identifier les cas d'usage rentables, des formations pour rendre les équipes autonomes, et l'ensemble de nos services IA pour déployer et accompagner dans la durée.

Premier pas

Et si vos équipes écrivaient
leurs propres règles du jeu ?

Réservez un appel découverte de 30 minutes : nous cadrons votre besoin et vous recommandons le format adapté, journée collaborative ou dispositif complet.

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